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Civic tech : la démocratie dépoussiérée

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Les civic tech, outils de démocratie participative en ligne, se développent dans l’Hexagone. À l’aube des prochaines élections municipales de mars 2020, interrogeons-nous sur ces nouvelles formes de démocratie, où les citoyens s’expriment hors des traditionnelles urnes. Pour nous répondre, Valentin Chaput, co-fondateur d’Open Source Politics, une entreprise qui développe des plateformes numériques de participation citoyenne. Le logiciel Decidim, utilisé par OSP, fait notamment fonctionner la plateforme de e-pétitions tout juste lancée par le Sénat.

Comment définiriez-vous notre démocratie actuelle ?

Je dirais qu’une partie des conditions sont remplies, comme la tenue d’élections ou la présence de médias. Pour autant, la démocratie ne se résume pas à ça, ce n’est pas juste voter tous les cinq ans. D’ailleurs, l’élection est étymologiquement* une logique aristocratique, un processus de sélection d’une élite. La démocratie est censée être plus participative. On sent une aspiration générale à une participation plus dynamique et plus régulière, plus émancipatrice aussi. Mais ça ne s’improvise pas, ce n’est pas magique. Ça s’organise.

Que proposent les civic tech, concrètement ?

Des outils web, des applications, des sites, des plateformes sous diverses formes qui permettent de réaliser des démarches participatives : vote, consultation, budget, cartographie, appels à idées, enquêtes, sondages… On a des technologies qui permettent de réaliser des interactions démocratiques et de les rendre accessibles au plus grand nombre car elles peuvent être réalisées à n’importe quelle heure, n’importe quel moment et n’importe où. La promesse, c’est de massifier les exercices démocratiques.

Le modèle que vous décrivez-là peut-il coexister avec l’institutionnel, ou la finalité serait de remplacer le modèle existant ?

La finalité, c’est de suffisamment le moderniser pour pouvoir le remplacer. On a des institutions au fonctionnement logique et historique mais qu’il faut complètement réinventer, pour faire cohabiter la méthode actuelle avec de nouveaux dispositifs, numériques ou pas, permettant plus de contrôle une fois les décisions prises.

Parlez-nous de l’exemple Barcelonais, où est née la plateforme Decidim que vous avez exportée en France.

On est à quelques semaines des élections municipales, où on va élire des équipes qui seront en responsabilités. Au lieu de se dire : « telle équipe a été élue, elle a les mains libres pendant 5 ans et on la jugera au terme du mandat », on peut faire ce qu’a fait Barcelone dans sa précédente mandature : « Soumettez-nous vos propositions, on les récolte et on les évalue ». En l’occurrence, 11 000 propositions sont remontées du terrain et ont permis d’élaborer entre associations, services publics et citoyens, le programme qui a été suivi durant le mandat. Tout cela de manière transparente et documentée via la plateforme, qui offrait aussi une documentation des projets réalisés, et permettait de rendre des comptes aux citoyens qui avaient émis des propositions. 90% de ce qui a été proposé a été réalisé.

L’expérience de Barcelone prouve-t-elle que l’expertise citoyenne existe et qu’elle mérite d’être sollicitée ?

Oui, mais il faut aussi la développer et l’entretenir. On voit avec les expériences de tirage au sort et autres démarches, que si on laisse le temps aux citoyens de s’emparer des sujets, une expertise d’usage apparaît et donne lieu à des décisions qui nous paraissent plus légitimes et plus représentatives.

En France, les tentatives récentes de démocratie participatives comme le controversé référendum en ligne sur ADP ou les cahiers de doléances numérisés rendus inaccessibles au grand public, signifient-elles que nous ne sommes pas prêts à plus de participation ?

La participation est très diverse. Il y a eu beaucoup de mobilisations dans la rue ces dernières années, c’est une forme de participation citoyenne complémentaire et non contradictoire avec ce que nous faisons sur les plateformes. Mais quand on fait de la participation citoyenne en ligne, il faut pouvoir assurer le droit de réponse, le suivi dans le temps, etc. Le gouvernement actuel n’a pas toujours atteint ni respecté cet objectif. Je ne pense pas que ce soit la population qui n’en ai pas souhaité, ce sont des décisions qui viennent plutôt d’en haut.

Parlez-nous du municipalisme et pensez-vous qu’on puisse appliquer ce modèle à l’échelle d’un pays ?

Le municipalisme est un mouvement dont la volonté est de ne pas centraliser le pouvoir mais de l’exercer de manière collective. Mettre en commun des ressources et dégager un intérêt général à l’échelle locale. C’est un autre rapport à l’exercice et à la conquête du pouvoir, puis à la gestion des biens publics et des prises de décisions. On a des exemples stimulants comme Grenoble sur le mandat précédent, qui a fait montre d’une volonté de dépasser les étiquettes politiques, en lançant des démarches de budget participatif et d’interpellation citoyenne. La commune de Saillans en est un autre. Le passage à l’échelle du pays n’est pas évident… Mais on va se former par la répétition de ces expériences. On va forcément aller vers ça. Aujourd’hui l’information est plus rapide, les manières de s’exprimer aussi et il n’est pas normal que la décision publique ne suive pas ces évolutions.

Valentin Chaput

Chez Open Source Politics, et par extension Decidim, vous vous considérez comme neutres ou militants ?

On ne croit pas à la neutralité des outils numériques. On a les convictions démocratiques du logiciel libre qui sont la transparence et la nécessité pour ces outils d’être dupplicables, auditables, modifiables. On les développe par goût politique et dans une optique de transformation. Les civic tech veulent proposer des outils pour renforcer la force des citoyens et forcer les institutions à plus de transparence. Mais nous travaillons avec un spectre politique très large.

Vous dites qu’ils permettent plus de représentativité, mais les outils en ligne ne peuvent représenter que les citoyens à l’aise avec le numérique. Quid du quart de français estimé en situation d’illectronisme ?

Nos clients proposent toujours un volet supplémentaire. S’il y a une consultation sur le budget, il y aura toujours un support papier qui permettra une autre manière de contribuer. L’outil en ligne peut être un facilitateur pour ceux qui n’ont pas le temps de se déplacer aux rencontres.

Quel est le geste citoyen qui a le plus d’impact selon vous ?

S’occuper des gens qui sont autour de soi. Ce n’est pas facile d’être un citoyen actif, beaucoup sont isolés. Il faut donc favoriser le dialogue et mettre en place un cadre sain pour communiquer, participer. S’il y a une bonne démocratie locale, il y aura une meilleure démocratie aux échelons supérieurs.

Pourquoi n’entendons-nous pas parler de vous dans les médias ?

Les civic tech en elles-mêmes ne sont pas des solutions. Ce n’est pas l’outil qui fait la démarche, il faut un projet politique. Le RIC ? Oui, il pourrait exister grâce aux civic tech mais il a besoin d’un support institutionnel. Il ne peut fonctionner si les décisions qui en émanent n’ont pas de force exécutoire. Nous suivons pour autant nombre de démarches comme la convention pour le climat, certaines démarches à Marseille et à Montpellier (qui étaient peu versées en civic tech jusqu’alors). Il y aussi le maire de Nancy, certains candidats à la Mairie de Paris… en tout, c’est 200 démarches d’action communes qui ont été mises en place en France. Ça va se répandre.

Propos recueillis par Nathalie Troquereau

* contraction des mots grecs : dêmos, « peuple » et kratein « commander »

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